Légiférer sur l'aide à mourir : le Parlement face à un débat ancien
Parler de la mort sans tabou, légiférer sans précipitation. C’est l’équation délicate à laquelle tente de répondre le Parlement français face au sujet de la fin de vie. Le texte sur la fin de vie est, à nouveau, présenté au Sénat depuis le lundi 11 mai.
Par Adèle Audouy
Réunion de la Convention citoyenne sur la fin de vie en décembre 2022 au CESE (Palais d'Iéna). Crédits : Katrin Baumann / CESE
Réforme sociétale majeure annoncée comme une priorité présidentielle dès 2022, Emmanuel Macron allant jusqu’à évoquer la possibilité d’un référendum, la question de la fin de vie fait l’objet d’un vif débat en France. Dans ce contexte, la proposition de loi créant un « droit à l'aide à mourir », accessible aux personnes souffrant d'une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, a connu un parcours législatif complexe et chaotique.
Une réforme ancrée dans une longue séquence politique et institutionnelle
Adoptée une première fois en mai 2025 à l'Assemblée nationale, rejetée le 28 janvier 2026 par le Sénat, la proposition de loi instaurant un « droit à l’aide à mourir » a été approuvée en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 25 février. Le texte, désormais transmis au Sénat pour la suite de la navette parlementaire, cristallise des tensions persistantes entre aspiration à une mort choisie et crainte d’une banalisation de l’acte létal.
La réforme discutée au Parlement reprend, pour l’essentiel, les dispositions sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie figurant dans le projet de loi gouvernemental présenté en Conseil des ministres en avril 2024. Ce chantier législatif avait lui-même été précédé de plusieurs étapes préparatoires majeures, avec les avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de la Convention citoyenne sur la fin de vie en septembre 2022 et avril 2023 respectivement. Les deux instances s’étaient prononcées pour une évolution du cadre légal, estimant que le droit existant ne permettait pas de répondre à toutes les situations de souffrance extrême. Ces conclusions ouvraient ainsi la voie à une « aide active à mourir » dans certains cas exceptionnels, sous réserve d’un encadrement très strict, d’un parcours d’accompagnement et de soin global, et du renforcement simultané des soins palliatifs sur tout le territoire. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le texte gouvernemental avait toutefois vu son examen parlementaire brutalement interrompu par la dissolution de juin 2024.
Reprise des débats : fracture persistante entre l’Assemblée et le Sénat
La réforme engage des enjeux humains, médicaux et philosophiques majeurs, ce qui explique les fortes divergences qu’elle suscite. Ces tensions se sont rapidement traduites dans le processus législatif. Afin de faciliter l’examen parlementaire et de dissocier les points de consensus des questions les plus controversées, le projet initial a finalement été scindé en deux propositions de loi distinctes : l’une consacrée aux soins palliatifs — bien plus consensuelle —, l’autre à l’aide à mourir.
La reprise des débats en janvier 2026 a confirmé le caractère profondément clivant de la réforme. En commission puis en séance, le Sénat a substantiellement remanié le texte, écartant la notion de « droit » à l’aide à mourir au profit d’une formulation plus restrictive d’« assistance médicale à mourir » limitée aux situations où le pronostic vital est engagé à très court terme. Cette position, très proche du cadre législatif existant, traduisait la volonté de ne pas franchir un seuil symbolique, avant que la chambre haute ne rejette finalement l’ensemble du texte.
Vivement critiquée par certains députés comme une posture « réactionnaire » en réponse à une demande réelle, les discussions ont ainsi ravivé des oppositions de fond sur le sens même de l’acte d’aide à mourir et, plus profondément, sur la légitimité du politique à régir juridiquement des décisions qui relèvent, pour certains, de la conscience morale individuelle et non du champ normatif commun. Entre la crainte d’une morale d’État sacralisant une idée de la vie réduite à sa seule continuité biologique, et celle d’une permissivité juridique risquant de normaliser un acte irréversible, c’est la capacité du politique à organiser la coexistence des libertés sans imposer une vérité unique qui se trouve mise à l’épreuve.
Revenus dans l’hémicycle à partir du 16 février 2026 pour un examen en seconde lecture, les députés ont engagé plus d’une semaine de discussions nourries, marquées par plus de 2 000 amendements déposés ainsi que des clivages persistants au sein même des groupes politiques. Le 25 février, la proposition de loi a finalement été adoptée en deuxième lecture par 299 voix contre 226 — une majorité nette mais sensiblement plus étroite que lors du premier vote de mai 2025. Plusieurs arbitrages ont jalonné l’examen du texte : les députés ont notamment confirmé le principe d’auto-administration de la substance létale par le patient, l’intervention d’un médecin ou d’un infirmier n’étant prévue qu’à titre exceptionnel lorsque celui-ci n’est physiquement pas en mesure d’effectuer lui-même le geste. L’Assemblée a finalement rétabli une version proche de celle qu’elle avait elle-même adoptée en première lecture.
Un débat d’éthique du politique
Au-delà des considérations morales concernant la fin de vie en soi, ce clivage qui traverse les lignes partisanes touche en effet au cœur de conceptions éthiques et philosophiques sur ce que peut – ou doit – le droit en démocratie et, en regard, quelles doivent être les limitations du pouvoir du législateur. Depuis les travaux pionniers de Georges Canguilhem dans les années 1970, le débat autour du droit à mourir a toujours buté sur la tension entre autonomie et liberté du sujet, responsabilité et devoir de soin du médecin, et encadrement législatif. Pour Canguilhem, un patient conscient, atteint d’une maladie grave et incurable, peut légitimement demander à mourir. Le philosophe et épistémologue refusait cependant toute loi généralisant cet acte au nom de la singularité de chaque situation et du lien de confiance nécessaire dans la relation médecin-malade.
Lors d’une table ronde au Sénat sur les enjeux éthiques et philosophiques de la proposition de loi, c’est cet argument que reprend Bernard-Marie Dupont (médecin, juriste et professeur d’éthique médicale), reconnaissant toutefois la légitimité d’une régulation législative pour les « situations exceptionnelles ».
Également auditionné, le philosophe Francis Wolff, partisan d’une légalisation encadrée du suicide assisté, propose une autre lecture : une telle loi ne crée pas un « droit à mourir », elle ne valorise pas la mort. Elle reconnaît seulement qu’il existe, dans des situations extrêmes, des souffrances que la médecine ne peut soulager, et que dans ces cas-là, le respect de la liberté de la personne doit primer. L’aide à mourir est à comprendre, selon lui, non comme une transgression de l’éthique médicale mais comme une modalité rare et conditionnée, fondée sur une décision éclairée et l’existence d’une situation médicale irréversible. Wolff exclut ainsi expressément les détresses passagères, psychiques ou non incurables, mais, dit-il, là où la médecine ne peut plus ni guérir ni soigner, elle peut, en dernier recours, accompagner un départ volontaire si tel est le souhait lucide du patient. Il souligne enfin que l’enjeu n’est pas simplement philosophique mais aussi politique : dans une République sociale, laisser sans solution les personnes qui ne peuvent se rendre à l’étranger pour mourir est une forme d’injustice. Il oppose ainsi la clandestinité ou l’exil médical au besoin d’un cadre légitime et non discriminatoire. En légalisant l’aide à mourir, l’État garantit que la fin de vie puisse être vécue dans la dignité, lorsque toute autre solution a échoué, sans réserver cette possibilité aux seuls favorisés.
Un débat public à consolider : une opinion mobilisée, des réserves sur le texte
Si le sujet mobilise l’opinion, celui-ci demeure relativement mal connu dans ses contours juridiques et pratiques. Une enquête récente de la Fondapol, parue en janvier 2026, montre qu’une forte majorité des Français (82 %) se dit intéressée par la loi sur la fin de vie, 65 % des répondants allant jusqu’à déclarer se sentir « concernés » par ces questions. Cet intérêt exprimé contraste toutefois avec un niveau d’appropriation hétérogène du débat dans sa dimension concrète et législative : 54 % des personnes interrogées reconnaissent ne pas suivre régulièrement les débats, 60 % admettent ne pas rechercher activement d’informations sur le sujet, et la moitié (48%) déclarent ne pas en avoir parlé ni en famille, ni avec des amis, ni au travail.
Pris dans la durée cependant, les sondages ne révèlent pas tant des opinions contradictoires que des niveaux de positionnement distincts selon qu’il s’agit d’un principe général ou d’un dispositif législatif précis. Depuis plus de trente ans, les sondages montrent une adhésion massive et stable des Français au principe d’une aide à mourir. En 1998, une étude Ipsos indiquait que 79 % des personnes interrogées déclaraient qu’elles demanderaient qu’on les aide à mourir si elles étaient atteintes d’une « maladie incurable » et en proie à des « souffrances extrêmes ». En 2024, l’Ifop révélait que le soutien des Français à la légalisation de l’euthanasie se maintient à un niveau élevé à travers les années : de 88 % en 2001, il atteint 96 % en 2024, année où la part des répondants se déclarant « absolument favorables » atteint son plus haut niveau (55 %).
Pourtant, cette adhésion massive au principe ne semble pas nécessairement se traduire par un soutien équivalent au texte en discussion. Selon une enquête de la Fondapol publiée en janvier 2026, une majorité de Français (51 %) se déclare opposée à la proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté, tandis que seuls 35 % y sont favorables, et 13 % ne se prononcent pas. Le niveau d’opposition dépasse donc celui du soutien de 16 points, révélant une distance nette entre l’opinion de principe et l’évaluation du texte tel qu’il est formulé. Ce résultat semble moins suggérer un retournement de l’opinion qu’une réserve à l’égard d’un dispositif dont les modalités apparaissent imparfaitement formulées — et, partant, imparfaitement comprises.
À ce titre, la sémantique même du débat est révélatrice : doit-on parler de « suicide assisté » ou d’« euthanasie », termes jamais utilisés dans la proposition de loi actuelle, ou bien d’« aide à mourir » ? En regard, ce décalage met en lumière l’importance de la clarté normative et de la pédagogie d’un débat peut-être insuffisamment approprié dans la complexité de ses enjeux juridiques, médicaux et pratiques. L’exigence de délibération démocratique et de prudence législative plaide, dans ces conditions, pour un traitement politique à la hauteur d’une question ancienne, et dont la traduction législative apparaît désormais inévitable.
Cet article a initialement été publié dans le numéro 35 d’Émile, paru en novembre 2025.
