Chronologie de la législation antiterroriste depuis 2015
Dans le cadre de la commémoration des attentats du 13 novembre 2015, la rédaction d’Émile a tenu à retracer les grandes étapes de l’évolution de la législation anti-terroriste en France ces dix dernières années. Retour sur les principaux textes ayant régi la sécurité intérieure dans le sillage de l’État d’urgence attentat.
Par Lisa Dossou et Lise Mai
L’Assemblée Nationale (Crédits : licence Creative Commons / Philippe Grangeaud)
24 juillet 2015 : promulgation de la loi sur le renseignement. Celle-ci définit un cadre dans lequel les renseignements, après autorisation du Premier ministre et avis d’une autorité administrative indépendante, pourront user de techniques d’accès à l’information permises initialement uniquement dans un cadre judiciaire (balisage de véhicule, sonorisation de lieux privés, captation d’images dans des lieux privés, captation de données informatiques…).
Nuit du 13 au 14 novembre 2015 : déclaration de l’état d’urgence. Il sera prorogé à cinq reprises entre 2015 et 2017.
3 juin 2016 : promulgation de la loi Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Cette loi élargit le cadre des techniques d’écoute, autorise les perquisitions de nuit. La consultation de sites djihadistes devient un délit et la peine pour participation à une association de malfaiteurs terroristes passe de 20 à 30 ans.
30 octobre 2017 : promulgation de la loi de Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt), qui intègre certaines mesures de l’état d’urgence dans le droit commun (fermeture administrative des lieux de culte prônant le terrorisme et la haine, périmètres de protection).
29 avril 2021 : adoption du règlement européen visant à lutter contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne.
30 juillet 2021 : promulgation de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement qui pérennise certaines mesures de la loi Silt et met en place des mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison.
